- Citoyen, citoyenne…ça devient banal… Qu’est-ce qui n’est pas « citoyen » aujourd’hui ? (…) Le citoyen, ce n’est que l’habitant d’une cité ? - C’est plutôt celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. - Oui, je sais, il faut parler poliment à ses voisins, ne pas bousiller l’environnement, s’occuper des vieux du quartier… - Tu parles là de la civilité, pas de civisme. Mais c’est un bon début. La sauvagerie commence par de petites incivilités. La protection de la planète, après tout, c’est d’abord s’abstenir de jeter sa canette de bière au bord du chemin, en rando, c’est surveiller le pot d’échappement de sa voiture en ville, c’est baisser la radio, chez soi, quand on ouvre sa fenêtre sur la cour. Extrait de « La République expliquée à ma fille », Régis Debray, 1998, p 22
La souveraineté nationale appartient au peuple (…) Le suffrage peut être direct ou indirect (…) toujours universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Extrait Constitution de la Vè République Française, article 3, 1958
Une carte électorale reçue pour les élections présidentielles 2022.
Source/ Wikimedia Commons, photo Benoît Prieur
La nationalité
Extraits du code civil
Article 18 : est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Article 19 : est français l'enfant né en France de parents inconnus/de parents apatrides/de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents. Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Article 21 : L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. La nationalité française est conférée à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande. Hors ce cas prévu à l'article, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger La naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.
Livret délivré aux naturalisés sous la présidence de Nicolas -Sarkozy (2007-2012)
La citoyenneté européenne
La citoyenneté de l’Union Européenne Article 17 : il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas (…) Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. Article 18 : tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…) Article 19 :Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité (droit d’être élu) aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Traité instituant la Communauté Européenne, 1957, réactualisé en 2001
Selon les modalités prévues par le traité sur l’Union Européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces électeurs ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint (…)
Constitution de la Vè République Française, article 88-3, 1958, réactualisé en 1992
Que retenir?
Que signifie être citoyen français?
Tous les pays de l’Union Européenne, y compris la France, sont des démocraties, c'est-à-dire un système politique dans lequel le pouvoir vient du peuple. Les citoyens français possèdent donc la « souveraineté nationale» et prennent part aux décisions. Un citoyen français détient donc une carte d’électeur qui symbolise son rôle de citoyen à travers l’action de voter. Être citoyen est donc un rôle politique qui nécessite de faire preuve de civisme* en votant, en payant ses impôts, en respectant les lois et les droits de l'Homme. En France, les citoyens sont les seuls à disposer des droits civiques c’est-à-dire des droits de vote (élire) et d’éligibilité (être élu) à toutes les élections. Ils sont aussi les seuls à pouvoir accéder à tous les postes dans la fonction publique.
Mais être citoyen est aussi faire preuve de civilité* en respectant les autres, les règles de vie en collectivité et son cadre de vie . Néanmoins, tout comme il n'est pas nécessaire d’être citoyen pour bénéficier des droits civils, des services publics et des droits économiques et sociaux (sécurité sociale, allocation familiales…), la civilité doit être le fait de toute la collectivité que l'on soit citoyen ou non.
Par ailleurs, aujourd’hui, de plus en plus, se construit une citoyenneté de l’Union européenne commune à toutes les personnes citoyennes d’un Etat de l’Union Européenne. Cette citoyenneté donne par exemple le droit de vote aux élections européennes et municipales dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi que la liberté de s’installer dans n’importe quel pays de l’Union Européenne sans aucun obstacle. Elle donne aussi la possibilité d'être fonctionnaire mais sans donner accès à tous les postes. Pourquoi nationalité et citoyenneté sont-elles intimement liés? Pour être citoyen français, il faut être de nationalité française.
La nationalité française s’obtient dès la naissance dans le cadre du droit du sang. Dans ce cas, l’enfant nouveau-né obtient la nationalité française dès sa naissance car un de ses deux parents au moins est de nationalité française, même s’il naît hors des frontières de la France. La nationalité française peut également s’obtenir dès la naissance par le droit du sol. Dans ce cas, c’est le lieu de naissance qui est important puisqu’il doit être né sur le territoire français. Ses parents peuvent être étrangers mais l’un des deux parents au moins doit être né en France. Enfin, à l’âge adulte, un étranger peut également obtenir la nationalité française en demandant sa naturalisation. Pour cela, sa demande doit être validé par l’Etat et il doit pouvoir justifier d’au moins cinq ans de résidence en France de manière continue. Une personne de nationalité française devient automatiquement citoyen français et peut obtenir sa carte nationale d’identité qui certifie son appartenance à la nation française. On ne peut pas être citoyen français si l’on n’est pas de nationalité française
LEXIQUE
Citoyen : individu possédant des droits et des devoirs politiques. Dans une démocratie, on dit qu’il fait partie du « peuple souverain » c'est-à-dire que ce sont les citoyens qui exercent le pouvoir (par leurs votes). En France, être citoyen donne aussi le droit de travailler dans la fonction publique. Par ailleurs, la citoyenneté européenne a été mise en place en 1992 avec le traité de Maastricht et concerne tous les citoyens d’un Etat de l’Union européenne.
Civisme : capacité d’un individu qui permet de mettre l’intérêt collectif au dessus de l’intérêt personnel. Par exemple, payer des impôts est un acte de civisme car la somme récoltée l’est dans l’intérêt collectif et ne profite pas uniquement à la personne qui la donne. Aller voter aux élections est également une preuve de civisme car la personne élue travaille ensuite pour l’ensemble de la population.
Civilité : le citoyen doit respecter ses concitoyens, la loi et plus généralement, dans un Etat de droit comme la France, les « droits de l’Homme ». Cela fait partie de ses responsabilités de citoyen.
Nation : au sens politique du terme, communauté de citoyens. Au sens culturel, c’est un groupe de personnes ayant en commun une culture, une langue, un territoire voire une religion.
Etat-Nation : pays dans lequel l’Etat et la Nation représentent les mêmes personnes. Par exemple, la France est un Etat-Nation car l’Etat français exerce son pouvoir sur l’ensemble des français et l’ensemble du territoire français.
Nationalité : lien entre un individu et un Etat. Quelqu’un qui possède la nationalité française devient citoyen français. En France, selon la loi du 16 mars 1998, elle peut s’obtenir par droit du sang, droit du sol ou par naturalisation.