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1.1 Valeurs, principes et symboles de la Cinquième République Française
Que sont les valeurs, principes et symboles de la Cinquième République Française? A quoi servent-ils? La République française possède un certain nombre de valeurs* qui lui sont propres et qui sont communes à tous les français. Elles sont représentées par les trois éléments de la devise « Liberté, égalité, fraternité » auxquels viennent parfois s’ajouter la laïcité* et le refus de toutes les discriminations*. Pour faire respecter ses valeurs, la constitution* a donc choisi de baser le fonctionnement de la République sur un certain nombre de principes*. L’un des plus importantes et des plus controversées aujourd’hui est la notion de laïcité*. Depuis 1905, en effet, les Eglises et l’Etat français ne sont plus liés. La France pratique, pleinement, dans les lieux publics, la liberté de conscience mais chacun doit respecter la religion de l’autre. La République est également « indivisible* » c'est-à-dire que tous les citoyens français ont les mêmes droits*, devoirs*et pouvoirs et que l’ensemble du territoire français sans exception est concerné. Les français partagent aussi la même langue, le français. De plus, comme tous les pays de l’Union européenne, la France est une démocratie*, c'est-à-dire un système politique dans lequel le pouvoir vient du peuple. Les citoyens possèdent donc la « souveraineté nationale» et prennent part aux décisions. Enfin, la solidarité est également un des principes fondamentaux de la République Française : toute personne habitant en France doit pouvoir vivre décemment d’où l’existence de droits sociaux importants et ouverts à tous comme le minimum vieillesse ou la sécurité sociale. C’est ce que la constitution* nomme la “République sociale”. Les valeurs* et principes* de la République Française sont incarnés dans des symboles* que tout le monde leur associe. Trois d'entre eux sont cités dans l'article 2 de la constitution: L'hymne national est la Marseillaise, chant militaire composé en 1792, l'emblème nationale est le drapeau bleu, blanc, rouge et la devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité" (résumé de la “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen” de 1789). Par ailleurs, la fête nationale du 14 juillet (depuis 1880) qui honore le souvenir de la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et surtout de la fête de la fédération (14 juillet 1790) et la Marianne, représentation de la République et de la Liberté présente dans de nombreux lieux publics et administrations, bien que non citées dans la constitution, sont également des symboles de la république Française. Ces symboles puisent leur origine dans l’histoire de France et plus particulièrement la période de la Révolution Française et deviennent des symboles de la République aux XIXè et XXè (19è et 20è) siècles.
1.2 Citoyenneté française, citoyenneté européenne
Que signifie être ou devenir citoyen français? Pour être citoyen* français, il faut en être de nationalité française : il faut donc être né en France (droit du sol*) ou d’un parent français (droit du sang*) ou alors à l’âge adulte devenir français par naturalisation*. Un citoyen français détient donc à la fois une carte nationale d’identité qui certifie sa nationalité et une carte d’électeur qui symbolise son rôle de citoyen et ses droits civiques. Tous les pays de l’Union Européenne, y compris la France, sont des démocraties, c'est-à-dire un système politique dans lequel le pouvoir vient du peuple. Les citoyens possèdent donc la « souveraineté nationale» et prennent part aux décisions. Etre citoyen est donc un rôle politique qui nécessite de faire preuve de civisme* en votant, en payant ses impôts, en respectant les lois et les droits de l'Homme. En France, les citoyens sont les seuls à disposer des droits civiques c’est-à-dire des droits de vote et d’éligibilité à toutes les élections. Ils sont aussi les seuls à pouvoir accéder à tous les postes dans la fonction publique. Mais être citoyen est aussi faire preuve de civilité* en respectant les autres, les règles de vie en collectivité et son cadre de vie . Néanmoins, tout comme il n'est pas nécessaire d’être citoyen pour bénéficier des droits civils, des services publics et des droits économiques et sociaux (sécurité sociale, allocation familiales…), la civilité doit être le fait de toute la collectivité que l'on soit citoyen ou non. Par ailleurs, aujourd’hui, de plus en plus, se construit une citoyenneté de l’Union européenne commune à toutes les personnes citoyennes d’un Etat de l’Union Européenne. Cette citoyenneté donne par exemple le droit de vote aux élections européennes et municipales dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi que la liberté de s’installer dans n’importe quel pays de l’Union Européenne sans aucun obstacle. Elle donne aussi la possibilité d'être fonctionnaire mais sans donner accès à tous les postes.
1.3 Lexique
Constitution: ensemble des textes juridiques qui permettent à un Etat de fonctionner en organisant les pouvoirs de l’Etat (législatif, exécutif, judiciaire) et les relations entre ces pouvoirs. Ce sont les textes juridiques le plus importants dans un Etat. Valeur:pour un Etat, une valeur est une idée partagée par la totalité ou une grande partie de la population qui en principe reflète une manière de vivre idéale. Principe: pour un Etat, un principe est un outil, une pratique, une manière d’agir qui normalement doit permettre de s’approcher le plus possible de cet idéal que représente les valeurs. Symbole:pour un Etat, un symbole est un objet, une image, un texte, une personne, une chanson, une fête qui lorsqu’il est évoqué ou montré représente quelque chose d’autres que lui-même pour de nombreuses personnes, parfois même des idées abstraites (comme des valeurs ou des principes). Indivisibilité:tous les citoyens français ont les mêmes droits et devoirs sur l’ensemble du territoire français, le pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens et non à une partie. Discrimination: la discrimination consiste à traiter des personnes différement (souvent moins bien) en fonction de critères pour lesquelles ces personnes n’ont pas ou peu la possibilité de changer même si elles le souhaitent (couleur de peau, religion, critères physiques, sexe, statut social, lieu d’habitation, origine ethnique, culture familiale…). Droit: possibilité d’agir offerte par une autorité. Devoir: obligation imposée par la loi, la morale, la politesse, les conventions sociales… Démocratie : Système politique dans lequel le peuple exerce directement (démocratie directe) ou indirectement (démocratie représentative) le pouvoir. La démocratie peut prendre la forme d’une république comme en France ou d’une monarchie constitutionnelle comme en Espagne. République : Système politique dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants du peuple ou le peuple lui-même. Ecrit en minuscule lorsque l’on parle d’une république en générale mais prend une majuscule si l’on désigne précisément la « République Française ». Monarchie constitutionnelle (ou « parlementaire » ou « limitée) : système politique dans lequel un Etat est officiellement dirigé par un roi ou une reine mais dans lequel les pouvoirs exécutifs et législatifs sont en réalité assurés par un gouvernement dont les membres sont issus de la population et une ou plusieurs assemblées élues par les citoyens. Etat : autorité souveraine sur un peuple et un territoire Laïcité : situation dans laquelle l’Etat et la religion ne partagent aucun pouvoir sur les êtres humains. Cela s’accompagne de la liberté de conscience (liberté de choisir sa religion). La pratique d’une religion est par contre réservée à la vie privée hors des lieux de culte. Citoyen : individu possédant des droits et des devoirs politiques. Dans une démocratie, on dit qu’il fait partie du « peuple souverain » c'est-à-dire que ce sont les citoyens qui exercent le pouvoir (par leurs votes). En France, être citoyen donne aussi le droit de travailler dans la fonction publique. Par ailleurs, la citoyenneté européenne a été mise en place en 1992 avec le traité de Maastricht et concerne tous les citoyens d’un Etat de l’Union européenne. Civisme : capacité d’un individu qui permet de mettre l’intérêt collectif au dessus de l’intérêt personnel. Par exemple, payer des impôts est un acte de civisme car la somme récoltée l’est dans l’intérêt collectif et ne profite pas uniquement à la personne qui la donne. Aller voter aux élections est également une preuve de civisme car la personne élue travaille ensuite pour l’ensemble de la population. Civilité : le citoyen doit respecter ses concitoyens, la loi et plus généralement, dans un Etat de droit comme la France, les « droits de l’Homme ». Cela fait partie de ses responsabilités de citoyen. Nation : au sens politique du terme, communauté de citoyens. Au sens culturel, c’est un groupe de personnes ayant en commun une culture, une langue, un territoire voire une religion. Etat-Nation : pays dans lequel l’Etat et la Nation représentent les mêmes personnes. Par exemple, la France est un Etat-Nation car l’Etat français exerce son pouvoir sur l’ensemble des français et l’ensemble du territoire français. Nationalité : lien entre un individu et un Etat. Quelqu’un qui possède la nationalité française devient citoyen français. En France, selon la loi du 16 mars 1998, elle peut s’obtenir par droit du sang, droit du sol ou par naturalisation. Droit du sang : droit de disposer à la naissance de la nationalité d’un de ses parents quel que soit son lieu de naissance. Par exemple, par le droit du sang un enfant né en Italie d’un père ou d’une mère française peut être français. Droit du sol : en principe, droit de disposer à la naissance de la nationalité du pays de son lieu de naissance même si les parents sont étrangers à ce pays. En France, néanmoins, il est limité aux enfants dont l’un des deux parents au moins, même étranger, est né en France. Naturalisation : action d’obtenir une nationalité autre que sa nationalité d’origine. Pour être naturalisé français, il faut résider en France de manière permanente depuis au moins cinq ans.
CHAPITRE 2/ EDUCATION A LA DEFENSE
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2.1 La défense dans la constitution de la Cinquième République Française: qui décide ? Qui dirige? Qui applique?
C'est le président qui est le chef des armées, la loi qui en fixe le fonctionnement et le budget, le parlement qui déclare ou non la guerre et le gouvernement (ministère de la défense) qui en assure le fonctionnement au quotidien.
2.2 Le rôle du citoyen dans la défense nationale
En cas de guerre, tout citoyen français est susceptible de devenir militaire. C'est ce que l'on appelle la conscription. Cependant, depuis 1997, le service militaire a été remplacé par la « joumée d'appel de préparation à la défense »(JAPD) puis depuis 2011 par la « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC) durant laquelle les jeunes français reçoivent des informations concernant la défense française et font des tests culturels. A travers la gendarmerie ou l'armée avec le plan vigipirate, l'armée française est présente dans notre vie quotidienne tant pour réprimer (amendes) que pour aider et enquêter. Ses effectifs doivent donc être importants et permettre à la défense nationale d'exercer ses différents rôles de façon équilibrée. Bien évidemment, si l'action intérieure de l'armée française dépend de l'Etat, son action internationale n'a lieu qu'en concertation avec les autres Etats du monde même si la France conserve une certaine autonomie. C'est ainsi par exemple que si la France est intervenue en Afghanistan, en Lybie ou au Mali plus récemment, elle a refusé d'intervenir en Irak en 2003 . L’armée française peut également intervenir de manière unilatérale pour évacuer des ressortissants français présents dans un pays en guerre en toute sécurité comme cela a eu lieu en 2022 en Afghanistan ou en 2023 au Soudan.
2.3 Le rôle de la Défense en France et dans le monde
Le rôle de la défense en France est défini dans la loi de programmation militaire de 2024-2030 qui lui fixe cinq objectifs: se donner les moyens de se défendre, dissuader (la bombe atomique), s’adapter aux nouvelles formes de menaces (guerre de haute intensité), améliorer les technologies militaires (espace et cyberdéfense), et s’appuyer sur la nation française. La défense nationale française s'intègre dans le cadre d'accords politiques internationaux . La France, en tant que membre de l'ONU (Organisation des Nations-Unies) et de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) doit respecter certains accords concernant l'utilisation ou non de certaines armes. C'est en partie pour cela que la France s'est dotée désormais d'une armée de professionnels et non plus de volontaires. De plus, la France fait partie des cinq Etats qui possèdent officiellement la bombe atomique et possèdent également un droit de veto au conseil de sécurité de l'ONU (France, Chine, Russie, Etats-Unis, Royaume-Uni). Les casques bleus, force militaire de l'ONU comptent également beaucoup de militaires de nationalité française. La France collabore par ailleurs militairement avec l'OTAN (organisation du traité de l'Atlantique Nord) qui rassemble les alliés des Etats-Unis ou l'Union Européenne même s'il n'y a pas d'armée européenne officielle. Enfin, la France dispose de nombreuses bases militaires réparties dans le monde entier (DROM-COM et Etats alliés) et d'un porte-avion qui lui permettent d'intervenir partout dans le monde.
2.4 L'Organisation des Nations-Unies (ONU), création et rôles
L'ONU est le principal artisan de la défense de la paix dans le monde. Créée en 1945 à la conférence de San Francisco suite à la seconde guerre mondiale, son fonctionnement est basé sur la charte des Nations-Unies qui en fixe les trois objectifs: maintenir la paix dans le monde, aider à la coopération entre Etats et aider au développement de tous ses membres. Signée à l'origine par 51 Etats, elle en comporte désormais 193 qui compose l'assemblée générale. Celle-ci n'a cependant aucun pouvoir de décision puisque c'est le conseil de sécurité composé de dix membres élus pour deux ans et des cinq membres permanents qui décide (ces cinq membres France, Chine, Russie, Etats-Unis, Royaume- Uni disposent par ailleurs du droit de veto) . Le secrétaire général (actuellement Antonio Guterres), la cour de justice internationale, la cour pénale internationale, les casques bleus ne font qu'appliquer ses décisions tandis que de nombreuses organisations assistent l'ONU dans sa tâche et en dépendent :UNESCO pour la culture, UNICEF pour les enfants, OMC pour le commerce, OMS pour la santé, FAO pour l'alimentation ... L'ONU peut donc directement ou indirectement intervenir dans tous les domaines et jouer le rôle de médiateur.
CHAPITRE 3/ FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ET ROLE DES CITOYENS
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3.1 Qu’est ce qu’une loi démocratique ?
Une constitution est l’ensemble des textes de loi qui réglementent le fonctionnement d’un Etat et organisent les rapports entre les différents pouvoirs. Les textes de la constitution sont les textes fondamentaux de la République française. En préambule de la constitution de la cinquième République de 1958, on trouve d’ailleurs la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la constitution de 1946. Certains textes modifient la constitution. On les nomme lois constitutionnelles et elles doivent être décidées par référendum ou par le parlement réuni en congrès. C’est notamment le cas lors du vote de nombreux textes concernant le fonctionnement de l’Union Européenne (traité de Maastricht en 1992) mais également lorsque l’on modifie par exemple la durée du mandat présidentiel (Quinquennat en 2000).
3.2 L’élaboration de la loi
La loi est à la base du fonctionnement de la République et de la démocratie française.L’initiative de la loi revient au gouvernement (on parle alors de projet de loi) ou aux parlementaires, c'est-à-dire députés et sénateurs (on parle alors de proposition de loi). Le texte est alors soumis à lecture d’une des deux assemblées. Elle peut le modifier (amendement) et doit le voter. Ensuite, ce texte est envoyé vers l’autre assemblée, c’est la navette parlementaire. Si le texte est voté par la seconde assemblée, il est adopté. S’il est amendé par la seconde assemblée, il repart au vote car les deux assemblées doivent accepter le même texte. Pour se mettre d’accord, une commission mixte paritaire (composée d’autant de députés que de sénateurs) peut-être mise en place pour rédiger un texte commun. En cas de contestation, le conseil constitutionnel peut intervenir pour vérifier que la loi respecte la constitution. Enfin, la loi est promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel. Un peu plus tard, les décrets d’application de la loi sont publiés. La loi peut désormais s’appliquer et nul n’est censé l’ignorer. Aujourd’hui, beaucoup de lois appliquées en France sont en fait des adaptations de directives ou de règlements européens. Ces textes sont des accords entre tous les pays de l’Union Européenne (traités) et s’appliquent dans l’ensemble de ces pays. C’est la commission européenne de Bruxelles qui en est à l’origine. Le parlement européen de Strasbourg donne ensuite son avis et le conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat, la valide. Ensuite, chaque Etat (gouvernement ou parlement) « adapte » la règle à sa constitution et à ses codes en la transformant en loi ou en arrêté. Les infractions aux règles liées à ces directives sont jugées par la cour de justice européenne située au Luxembourg.
3.3 Les grands principes de fonctionnement de la République Française
Dans la Cinquième République, les pouvoirs exécutifs (appliquer la loi), législatifs (établir les lois) et judiciaires (sanctionner la non application de la loi) sont séparés. Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république et le gouvernement. Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962. Le premier ministre, issu du parti majoritaire à l’assemblée nationale est choisi par le président. Le pouvoir législatif est assuré conjointement par l’assemblée nationale et le Sénat. Par une motion de censure, un député ou un sénateur peut demander la démission du gouvernement. Par une dissolution, le président de la République peut provoquer de nouvelles élections législatives. Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs même si les parlementaires et le Président de la République disposent d’une immunité (ils ne peuvent pas être jugés) dans l’exercice de leurs fonctions. Si la constitution de la Cinquième république insiste sur la séparation des pouvoirs, cela ne signifie pas cependant que ces pouvoirs s’exercent sans aucun contrôle. C’est en grande partie le rôle du conseil constitutionnel, composé de neuf membres auxquels s’ajoute d’ils le souhaitent les anciens présidents de la République. Créé par la Cinquième République, il est chargé de vérifier que les nouvelles lois (et les traités) sont conformes à la constitution mais également depuis 1971 à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Les députés, sénateurs, membres du gouvernement et président de la République peuvent demander au conseil constitutionnel d’examiner une loi. Si c’est une loi qui modifie la constitution celle-ci est quoi qu’il arrive vérifiée. Les autres organes de contrôle sont le conseil d’Etat qui gère les recours en cas d’abus de pouvoirs ou de mauvaise application de la loi et la cour des comptes qui vérifie l’utilisation des fonds publics.
3.4 L’application de la loi
La France est un Etat unitaire et indivisible donc tous les pouvoirs proviennent de l’Etat et aucune administration n’a un pouvoir non délégué par l’Etat. De plus, la loi est la même pour tous quelle que soit la partie du territoire où l’on se trouve. En France, le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république et le gouvernement dont les ministères se trouvent à Paris. Le rôle du gouvernement est de «déterminer et conduire la politique de la Nation ». En cas de cohabitation, c’est à dire d’un président de la République et d’un premier ministre qui ne partagent pas les mêmes idées politiques, les rôles sont partagés : le président conserve un domaine réservé composé essentiellement de la politique étrangère et de la défense tandis que le gouvernement s’occupe de la politique intérieure. Les lois sont relayées auprès des citoyens par l’administration : le conseil d’Etat étudie les projets de lois, la cour des comptes surveille les finances publiques et localement, les préfets de départements ou de régions sont les chefs de la police dans leur circonscription. Tous sont nommés par le président de la république et le gouvernement. De plus, chaque ministère comporte des délégations régionales et départementales ainsi que de nombreux fonctionnaires. L’Etat Français est divisé en collectivités territoriales (18 régions, 101 départements, 36000 communes) administrées par des conseils élus au suffrage universel direct et où le gouvernement est représenté par un préfet. Les collectivités territoriales ou locales sont tous les échelons existant entre le citoyen et le gouvernement (municipalité, département, région, communauté d’outre-mer). Elles ont à la fois un pouvoir exécutif et législatif pour gérer certains domaines d’activités. Aujourd’hui, la décentralisation, qui consiste à donner énormément d’importance à ces collectivités locales, confie de plus en plus de tâches à celle-ci. Par exemple, dans le domaine de l’éducation, l’administration des écoles primaires est confiée aux mairies, celle des collèges aux départements et celles des lycées aux régions. De même, aujourd’hui, de nombreux débats ont lieu autour de l’entretien des routes nationales autrefois assuré par l’état et aujourd’hui confié aux départements à partir du début de 2006, car cela pose des problèmes financiers à certaines collectivités territoriales.
3.5 L’action du citoyen dans la démocratie : le vote
Les élections sont le moment fort de la vie politique française. Elles répondent à des règles fixées par le code électoral et tous les éléments pouvant influencer le vote des électeurs sont rigoureusement encadrées (pression, temps de paroles, composition des listes, frais de campagne…). Le citoyen français est amené à voter à tous les niveaux d’intervention de l’Etat et même de l’Union Européenne. Cela fait partie de ses droits et devoirs: élections municipales pour élire un conseil municipal qui désigne ensuite un maire, élections départementales (conseil départemental), élections régionales (conseil régional), élections législatives (assemblée nationale), élections présidentielles (Président de la République), élections européennes (Parlement européen). Les élections peuvent prendre différentes formes : scrutin uninominal c'est-à-dire qu’une personne est candidate (exemple de l’élection du président de la République), scrutin de liste c'est-à-dire que les électeurs votent pour une liste de personnes (élections municipales par exemple), scrutin majoritaire c'est-à-dire que le vainqueur est celui qui termine avec plus de la moitié des voix au premier tour ou qui a le plus de voix au second, scrutin proportionnel (rare en France) qui répartit les postes en proportion des voix, scrutin mixte (une part proportionnelle, une part majoritaire) comme lors des élections municipales. De plus le suffrage peut être universel direct (élection présidentielle) ou indirect (sénat).En règle générale ces modes de désignation sont combinés : par exemple, les élections législatives sont sous la forme de scrutin uninominal majoritaire et sont au suffrage universel direct.
3.6 D’autres manières d’agir dans la société française
3.6.1 Les partis politiques Un parti politique est un groupement de personnes partageant des idées communes sur la manière de diriger un Etat. Il est composé de militants (personnes ayant adhérées) et de sympathisants (personnes votant pour ce parti et partageant ses idées). Les partis politiques sont nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie car il en assure le pluralisme politique. De même, pour garantir l’équité entre les partis, les campagnes politiques sont désormais financées par l’Etat et les partis doivent respecter la parité hommes-femmes lors des élections. Le nombre de parti politiques en France est très important, le choix des citoyens lors des élections est donc vaste. 3.6.2 Les syndicats L’Etat assure certains droits à tous les travailleurs français depuis les textes de 1946 sur le droit au travail. Les syndicats servent avant tout à défendre les intérêts des travailleurs d’une branche d’activité particulière (retraite, salaire, conditions de travail…) face à leur patron en faisant références aux conventions collectives, en faisant appel au conseil des Prud’hommes ou en faisant grève par exemple. La lutte syndicale a permis des avancées notables concernant le nombre d’heures travaillées ou le salaire minimum (SMIC ). Le nombre de syndiqués en France est faible par rapport à celui de ses voisins européens (en particulier l’Allemagne). Les principaux syndicats (Confédération générale du travail ou CGT, confédération générale des cadres ou CGC …) s’oppose aux patrons (MEDEF) mais ne représentent qu’une partie des salariés. Ils ont perdu deux tiers de leurs adhérents depuis 1975. Cela n’empêche pas que dans certaines branches, les grèves sont fréquentes et dures.
3.6.3 Les associations Une association est un ensemble de personnes regroupées pour pratiquer une activité commune ou atteindre un objectif commun. Pour la créer, il suffit d’être au minimum trois et de déposer les statuts à la préfecture pour paraître au journal officiel. Les associations sont de types très différents : certaines sont à vocation sportive ou culturelle, d’autres sont à vocation humanitaire…etc Une association fonctionne grâce à des bénévoles (personnes non payées) qui la gèrent. Elle peut recevoir des fonds (mais pas faire de bénéfice) et utiliser des locaux. En tant que personne morale, elle est responsable de ses adhérents. Les associations exercent un rôle politique au niveau local ou national. Elles sont ce que l’on appelle des groupes de pression (lobby). Leur importance est énorme : la France compte en effet 880 000 associations et 14,5 millions de bénévoles pour les faire fonctionner. Par des manifestations, des pétitions ou en passant par la voie judiciaire et quelquefois politiques, les associations peuvent donc quelquefois influencer les choix politiques ou mettre en évidence des problèmes inconnus de la société jusqu’alors.