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Edit du roi touchant la police des îles de l'Amérique Françoise (ou " Code Noir "), mars 1685.
Art. 2. Tous les esclaves, qui seront dans nos îles, seront baptisés et instruits dans la religion Catholique, (...) Art. 12. Les enfants, qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves(...) Art. 16. Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres, de s'attrouper le jour ou la nuit, (…) à peine de punitions corporelles, qui ne pourra être moindre que du fouet (...). Art. 22. Seront tenus les maîtres, de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans, et au dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves [galette de manioc](...) et aux enfants depuis qu'ils sont sevrés, jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus.(...) Art. 25. Seront tenus les maîtres de fournir, à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile, ou quatre aunes de toile, au gré desdits maîtres.(...) Art. 27. Les esclaves infirmes (...) seront nourris et entretenus par leurs maîtres Art. 28. Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres (...) Art. 33. L'esclave qui aura frappé son maître, ou la femme de son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants (…) sera puni de mort.(...) Art. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule (...) Art. 42. Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner, et leur faire battre de verges ou cordes ; leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membres, à peine de confiscation des esclaves, et d'être procédé contre les maîtres, extraordinairement.(...) Art. 47. Ne pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la femme, et leurs enfants impubères, s'ils sont sous la puissance d'un même maître : déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites.(...)" |