Une défense nationale dirigée par l'Etat français...
Article 5 : le Président de la République (...)est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 15 : le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Article 21 le Premier ministre (…) est responsable de la Défense nationale. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Article 34 : la loi fixe les règles concernant : (…) les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; la loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense nationale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat. (…) Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État. Article 35 : la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Extrait de la constitution de la Cinquième République Française
...mais présente dans le monde entier
La politique militaire de la France est organisée par une loi pluri-annuelle (sur plusieurs années) nommée loi de programmation militaire (LPM) qui oriente non seulement les choix stratégiques mais aussi les choix budgétaires de l'Etat en matière de défense nationale. La loi de programmation militaire 2024 2030 est divisée en six chapitres qui correspondent aux six préoccupations identifiées sur la période:
"Face aux menaces, des moyens"
Face à la dégradation du contexte stratégique et au retour de la guerre en Europe, la LPM 2024-2030 répond aux nouvelles menaces auxquelles nos armées sont confrontées. Avec un budget historique de 413 milliards d’euros, son ambition est de les « transformer » dans la durée.
"Conforter les fondamentaux de notre défense"
Pour préserver notre souveraineté face au retour des logiques de puissance, la LPM 2024-2030 va renforcer notre dissuasion pour nous protéger de toute menace d’origine étatique. Dans le même temps, face aux stratégies hybrides, elle renforcera nos moyens de surveillance et de renseignement.
"Adapter notre outil militaire à l'évolution des menaces"
La LPM 2024-2030 permettra d’adapter les capacités de nos armées à faire face à un engagement majeur et à la haute intensité. De la modernisation des matériels à l’économie de guerre, voici les six mesures essentielles pour les préparer à ces menaces.
"Réussir les sauts technologiques
La défense de la France doit s’organiser dans les nouveaux espaces de souveraineté : l’espace, les fonds marins, le champ informationnel et le cyber. Pour les maîtriser, la LPM 2024-2030 vise à consolider la supériorité technologique des armées à quatre niveaux.
"Accroître les forces morales"
Les armées contribuent à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-Armée rénové. La LPM 2024-2030 vise à disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à diverses situations d’engagement.
Document: loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national Art. L111. – 1. Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel. 2. Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée Défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux. Il comporte aussi un service civique et d’autres formes de volontariat. La journée Défense et Citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse. L’appel sous les drapeaux permet d’atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes1, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la nation. 3. Nul ne peut être investi de fonctions publiques s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, version en vigueur en novembre 2011
...mais une défense qui implique les citoyens
Le plan Vigipirate poursuit deux objectifs - développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ; - assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste. Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan Vigipirate pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.
le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives ;
le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national ;
le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.
La mise en œuvre du plan Vigipirate repose sur 3 principes majeurs :
évaluer la menace terroriste en France et à l’encontre des ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles d’attaque terroriste afin de les réduire ;
déterminer un dispositif de sécurité répondant au niveau de risque.
Ainsi, les services de renseignement évaluent la menace terroriste et leurs analyses permettent au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) d’établir une posture générale de sécurité Vigipirate. Cette posture spécifie les mesures devant être mises en œuvre : - à l'occasion de grands événements nationaux (tels que l’Euro 2016, la conférence sur le climat, etc.) ; - à certaines dates clés de l’année telles que la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année ; - après un attentat, en France ou à l’étranger, pour adapter, en urgence, le dispositif national de protection.
En tout, le plan Vigipirate comprend environ 300 mesures parmis lesquelles des mesures permanentes appliquées à 13 grands domaines d’activité (transports, santé, etc.) et des mesures complémentaires activées en fonction de la menace terroriste. Une partie de ces mesures sont classifiées.
Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871 Voir aussi: https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Définition/ L'OTAN est ouverte à « tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord ».
La Finlande, nouveau membre de l'OTAN en 2023 Ce jour (4 avril 2023), la Finlande est devenue le 31e pays membre de l'OTAN en remettant aux États-Unis, au siège de l'OTAN à Bruxelles, son instrument d'accession au Traité de l'Atlantique Nord. Le protocole d'accession de la Finlande a été signé par les autorités des pays de l’Alliance le 5 juillet 2022 et ratifié ensuite par les 30 parlements nationaux. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_213448.htm
L'Union Européenne
L'Union Européenne n'a pas d'armée officiel. Néanmoins, ses membres ont des accords de politiques communes en matière de défense et dispose d'un fonds financier pour agir. La plupart des pays de l'Union Européenne étant également membre de l'OTAN, la collaboration militaire entre les deux structures est importante, notamment en matière de cyberdéfense.
Un exemple de mission UE-OTAN (octobre-novembre 2022) Le Conseil lance aujourd'hui la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) afin de continuer à soutenir l'Ukraine dans sa lutte contre la guerre d'agression menée par la Russie. L'objectif de la mission, officiellement instituée le 17 octobre, est de renforcer les capacités militaires des forces armées ukrainiennes afin de leur permettre de défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international, ainsi que de protéger la population civile. L'EUMAM Ukraine dispose d'un mandat non exécutif pour dispenser une formation individuelle, collective et spécialisée à un maximum de 15 000 membres des forces armées ukrainiennes en plusieurs endroits sur le territoire des États membres de l'UE. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/15/ukraine-eu-launches-military-assistance-mission/
La guerre en Ukraine depuis février 2022 modifie l'attitude de l'UE en matière de défense. Ecoutez ce podcast de trois minutes du site touteleurope.eu qui revient sur les bases de la défense européenne et les évolutions récentes dues au conflit.
L'ONU (Organisation des Nations-Unies)
Les opérations de maintien de la paix reçoivent leur mandat du Conseil de sécurité; leurs troupes et forces de police sont fournies par les États Membres; et elles sont gérées par le Département des opérations de paix, et soutenues par le Département de l’appui opérationnel au Siège de l'ONU à New York. Treize opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées à l'heure actuelle; sur un total de 71 déployées depuis 1948. www.un.org/fr/our-work/maintain-international-peace-and-security
Organisation de l'ONU
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Institutions_de_l%27ONU.svg